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Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne
Le renvoi préjudiciel est analysé à travers la définition du rôle du juge national dans le cadre de cette procédure. Il est également étudié comme outil de collaboration entre le Conseil d'Etat et l'Union européenne afin d'harmoniser l'application du droit européen. ©Electre 2016...
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Online Via Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne
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| Format : | Thesis |
| Language : | français |
| Title statement : | Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne / Claire Vocanson; préface de Jacques Biancarelli |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, 2014, cop. 2014 |
| Physical Description : | 1 vol. (XIX-694 p.) |
| Series : | Nouvelle bibliothèque de thèses ; 140 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Saint-Étienne, Université Jean Monnet : 2012 |
| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
Le Conseil d'Etat français et le renvoi préjudiciel devant la cour de Justice de l'Union Européenne |
| Summary : | Le renvoi préjudiciel est analysé à travers la définition du rôle du juge national dans le cadre de cette procédure. Il est également étudié comme outil de collaboration entre le Conseil d'Etat et l'Union européenne afin d'harmoniser l'application du droit européen. ©Electre 2016 |
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| Bibliography : | Bibliogr. p. [565]-677. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-13661-2 |