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Code de la sécurité sociale
La 4e de couverture indique : "La nouvelle édition du Code de la sécurité sociale se caractérise, une fois encore, par son contenu normatif dense. Le code est ainsi à jour des textes relatifs à la réforme des retraites, à la sécurisation de l'emploi qui prévoit la généralisation de la couv...
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| Autres auteurs : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de la sécurité sociale / annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon,... et Frédéric Guiomard,...; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana,... |
| Édition : | 38e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2014, cop. 2014 |
| Description matérielle : | 1 vol. (LXXVII-3357 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : |
- généralités - dispositions communes a tout ou partie des régimes de base
- organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- dispositions relatives aux assurances sociales et a diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- prestations familiales et prestations assimilées
- régimes des travailleurs non salaries
- régimes divers - dispositions diverses
- allocations aux personnes âgées - allocation aux adultes handicapes - allocation de logement sociale - aides a l'emploi pour la garde des jeunes enfants - aide aux collectivités et organismes logeant a titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - protection complémentaire en matière de sante
- dispositions relatives a la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salaries et non-salaries et aux institutions a caractère paritaire