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Code de la sécurité sociale
La 4e de couverture indique : "La nouvelle édition du Code de la sécurité sociale se caractérise, une fois encore, par son contenu normatif dense. Le code est ainsi à jour des textes relatifs à la réforme des retraites, à la sécurisation de l'emploi qui prévoit la généralisation de la couv...
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| Autres auteurs : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de la sécurité sociale / annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon,... et Frédéric Guiomard,...; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana,... |
| Édition : | 38e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2014, cop. 2014 |
| Description matérielle : | 1 vol. (LXXVII-3357 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "La nouvelle édition du Code de la sécurité sociale se caractérise, une fois encore, par son contenu normatif dense. Le code est ainsi à jour des textes relatifs à la réforme des retraites, à la sécurisation de l'emploi qui prévoit la généralisation de la couverture des frais de santé et la portabilité des droits pour l'ensemble des salariés du secteur privé, au maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pendant une certaine durée pour les demandeurs d'emploi non indemnisés au titre du chômage ou encore à la modification des conditions d'ouverture de droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès..." |
|---|---|
| Variantes de titre : | Code de la sécurité sociale 2014 |
| Bibliographie : | Bibliogr., 1 p. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique |
| ISBN : | 978-2-247-13627-8 |