La loi organique de 2001 relative aux lois de finances
Présentation de la loi organique de 2001 : les ressources et les charges de l'Etat, le contenu, l'examen et le vote des projets de loi de finances, l'information et le contrôle sur les finances publiques et l'entrée en vigueur et l'application de la loi organique. Inclut la...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La loi organique de 2001 relative aux lois de finances / commentaire de Loïc Philip,... de Céline Viessant,... |
Publié : |
Paris :
Direction de l'information légale et administrative, DILA
, DL 2014 |
Description matérielle : | 1 vol. (96 p.) |
Collection : | Documents d'études (Documentation française) ; n ̊5.01 |
Sujets : |
Résumé : | Présentation de la loi organique de 2001 : les ressources et les charges de l'Etat, le contenu, l'examen et le vote des projets de loi de finances, l'information et le contrôle sur les finances publiques et l'entrée en vigueur et l'application de la loi organique. Inclut la table de la jurisprudence et l'ordonnance du 2 janvier 1959. ©Electre 2015 |
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Variantes de titre : | La loi organique de 2001 relative aux lois de finances |
Bibliographie : | Bibliogr. p. 87-92. Table de la jurisprudence p. 93-96 |
ISBN : | 978-2-11-009711-8 |