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Code des marchés publics et autres contrats
La 4e de couverture indique : "Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2014 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est sui...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code des marchés publics et autres contrats / [France]; coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,...; [commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis,...; avec le concours de Jean-Pierre Jouguelet,...; préface de Jean-Marc Sauvé,...] |
| Édition : | 7e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2014, cop. 2014 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXXVII-1771 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2014 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats publics, ils sont présentés dans un Appendice de l'ouvrage. Un vaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe. Cette 7e édition est à jour des textes parus jusqu'au 28 février 2014 (lutte contre les retards de paiement, économats des armées, service des achats de l'Etat, relèvement des seuils de passation des marchés publics et autres contrats publics...)." |
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| Variantes de titre : | Code des marchés publics et autres contrats : commenté Code des marchés publics et autres contrats 2014 |
| Bibliographie : | Références bibliogr. Tables chronologique et alphabétique, des décisions de jurisprudence |
| ISBN : | 978-2-247-13186-0 |