Code des marchés publics 2014

La 4e de couverture indique : "Contenu : - un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudence nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; - le rappel des dispositions des codes antérie...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Llorens François (Directeur de publication), Soler-Couteaux Pierre (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des marchés publics 2014 / [France]; [commenté sous la direction de François Llorens,... Pierre Soler-Couteaux,...]
Édition : 7e édition, [textes à jour au 15 janvier 2014] : réalisée par Pascal Devillers,... Gabriel Eckert,... Florian Linditch,... [et al.]
Publié : Paris : LexisNexis , impr. 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (XXIII-2231 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
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225 0 |a Les Codes bleus 
308 |a L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X de la collection "Litec codes" 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "Contenu : - un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudence nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; - le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ; - d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...) . Textes récents et nouveautés : - le décret du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ; - le décret du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif; le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Code commenté sous la direction de : François Llorens et de Pierre Soler-Couteaux, professeurs à l'université de Strasbourg, avocats au barreau de Strasbourg, avec la collaboration de : Pascal Devillers, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg ; Gabriel Eckert, professeur à l'Institut d'études politiques de Strasbourg ; Florian Linditch, professeur à l'université Aix-Marseille III, avocat au barreau de Marseille ; Guillaume Llorens, avocat au barreau de Strasbourg ; Marianne Portelli, avocat au barreau de Strasbourg ; Raphaël Schneider, juriste à la Cellule d'informations financières de la Région wallonne et de la Communauté française de Belgique, et Willy Zimmer, professeur à l'université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg." 
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