Essai de restructuration de la responsabilité publique : à la recherche de la responsabilité sans fait

La thèse s'intéresse à la responsabilité sans fait en matière de droit public. Elle interroge vingt régimes de dommages : faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service, accidents scolaires, collaborateurs occasionnels... ©Electre 2016

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Leleu Thibaut (Auteur)
Autres auteurs : Truchet Didier (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Essai de restructuration de la responsabilité publique : à la recherche de la responsabilité sans fait / Thibaut Leleu,...; préface de Didier Truchet,...
Publié : Issy-les Moulineaux : LGDJ , DL 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (XVIII-428 p.)
Collection : Bibliothèque de droit public ; Tome 280
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2012
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La responsabilité sans fait en droit administratif français
Autre format: La responsabilité sans fait en droit administratif français
Description
Résumé : La thèse s'intéresse à la responsabilité sans fait en matière de droit public. Elle interroge vingt régimes de dommages : faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service, accidents scolaires, collaborateurs occasionnels... ©Electre 2016
Notes : En annexe, 2 tableaux
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Bibliographie : Bibliogr. p. [339]-370. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-275-04351-7