La tolérance

La tolérance

Ces contributions ont pour vocation de décliner le concept de la tolérance en le confrontant à d'autres objets dans diverses branches du droit public : tolérance et propriété publique, tolérance et droit fiscal, tolérance en matière de police administrative exercée par le maire, etc. ©Electre 2...

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Bibliographic Details
Corporate Authors : Institut Maurice Hauriou Toulouse (Organisateur de réunion), Institut fédératif de recherche Mutation des normes juridiques Toulouse (Collaborateur)
Other Authors : Bioy Xavier (Directeur de publication), Lavergne Benjamin (Directeur de publication), Sztulman Marc (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : La tolérance / journée d'études de l'Institut Maurice Hauriou 29 mars 2012; [organisée en collaboration avec l'Institut fédératif de recherche de l'Université Toulouse 1 Capitole]; sous la direction de Xavier Bioy, Benjamin Lavergne, Marc Sztulman
Published : Toulouse, [Paris] : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , impr. 2013, cop. 2013
LGDJ
Physical Description : 1 vol. (171 p.)
Series : Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques
Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ; n ̊19
Subjects :
Droit public > Philosophie > Actes de congrès
Tolérance > Actes de congrès

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