La tolérance
Ces contributions ont pour vocation de décliner le concept de la tolérance en le confrontant à d'autres objets dans diverses branches du droit public : tolérance et propriété publique, tolérance et droit fiscal, tolérance en matière de police administrative exercée par le maire, etc. ©Electre 2...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La tolérance / journée d'études de l'Institut Maurice Hauriou 29 mars 2012; [organisée en collaboration avec l'Institut fédératif de recherche de l'Université Toulouse 1 Capitole]; sous la direction de Xavier Bioy, Benjamin Lavergne, Marc Sztulman |
Publié : |
Toulouse, [Paris] :
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
, impr. 2013, cop. 2013 LGDJ |
Description matérielle : | 1 vol. (171 p.) |
Collection : | Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ; n ̊19 |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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1er étage | 340.1 TOL | Empruntable | Disponible |