Code de la construction et de l'habitation 2014

Code de la construction et de l'habitation 2014

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Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Des Lyons Hervé (Auteur du commentaire), Berly Jean-Michel (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la construction et de l'habitation 2014 / [France]; [commenté par] Jean-Michel Berly,... Hervé Des Lyons,...
Édition : 19e édition
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (XLIV-1361 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
Construction > Droit > France > Codes
Habitations > Droit > France > Codes
  • PARTIE LEGISLATIVE
  • Dispositions générales
  • Statut des constructeurs
  • Aides diverses à la construction d'habitation et à l'amélioration de l'habitat - aide personnalisée au logement
  • Habitations à loyer modéré
  • Bâtiments menaçant ruine et bâtiments insalubres
  • Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
  • Dispositions générales
  • Statut des constructeurs
  • Aides diverses à la construction d'habitation et à l'amélioration de l'habitat - aide personnalisée au logement
  • Habitations à loyer modéré
  • Bâtiments menaçant ruine et bâtiments insalubres
  • Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement
  • PARTIE ANNEXE
  • Règlement général de l'ANAH
  • La contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux réalisés par le baileur
  • Le conventionnement d'utilité sociale
  • Le droit au logement opposable
  • Table des textes cités
  • Index alphabétique