Le droit mis en barèmes ?

Le droit mis en barèmes ?

Les dispositifs juridiques se réfèrent de plus en plus souvent à des instruments techniques de mesure destinés à faciliter et à vérifier la correcte mise en oeuvre des règles de droit. Les barèmes semblent se multiplier. Ce livre propose de recenser les différentes utilisations des barèmes puis de s...

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Bibliographic Details
Available online : Online Via Le droit mis en barèmes ?
Main Authors : Bouilloux Alain (Auteur), Bourreau-Dubois Cécile (Auteur), Bouthinon-Dumas Hugues (Auteur)
Corporate Author : Centre de recherches critiques sur le droit Saint-Étienne 1982-.... (Organisateur de réunion)
Other Authors : Sayn Isabelle (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le droit mis en barèmes ? / [colloque, 8 et 9 novembre 2012, Saint-Étienne, organisé par le Centre de recherches critiques sur le droit, CERCRID]; sous la direction de Isabelle Sayn; avec les contributions de Alain Bouilloux, Cécile Bourreau-Dubois, Hugues Bouthinon-Dumas... [et al.]
Published : Paris : Dalloz , 2014, cop. 2014
Physical Description : 1 vol. (VIII-264 p.)
Series : Thèmes et commentaires
Subjects :
Droit > France > Actes de congrès
Systèmes d'aide à la décision > France > Actes de congrès
Description
Summary : Les dispositifs juridiques se réfèrent de plus en plus souvent à des instruments techniques de mesure destinés à faciliter et à vérifier la correcte mise en oeuvre des règles de droit. Les barèmes semblent se multiplier. Ce livre propose de recenser les différentes utilisations des barèmes puis de s'interroger sur les sources de cet outil, sur ses justifications... ©Electre 2015
Bibliography : Notes bibliogr.
ISBN : 978-2-247-13463-2