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Mélanges René Chapus : droit administratif
Contributions concernant divers aspects du droit administratif, et notamment la nature juridique de la concession de service public. Les questions relatives à la responsabilité sont également étudiées. ©Electre 2016
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| Format : | Livre |
|---|---|
| Langue : | français |
| Titre complet : | Mélanges René Chapus : droit administratif |
| Publié : |
Paris :
LGDJ
, 2014, cop. 2014 |
| Description matérielle : | 1 vol. (707 p.) |
| Collection : | Anthologie du droit |
| Titre conventionnel : | Mélanges. Chapus. René |
| Reproduction de : | Reproduction en fac similé de l'édition originale de : "Mélanges René Chapus : droit administratif, Paris, Montchrestien, 1992" |
| Sujets : |
- P. 1
- Préface / Georges Vedel
- P. 5
- La répétition de l'indu payé aux personnes publiques / Paul Amselek
- P. 39
- La reconnaissance du droit de grève dans les services publics en Tunisie / Abdelfattah Amor
- P. 55
- Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute dans la jurisprudence du Tribunal administratif tunisien / Mohamed Salah Ben Aissa
- P. 71
- Recours gracieux et demande de pièces complémentaires dans le cadre du déféré préfectoral. Genèse d'une analyse juridique / Francis-Paul Benoit
- P. 81
- Fonction publique et nationalité. Quelques réflexions à propos de l'ouverture des emplois publics aux ressortissants des Etats membres des Communautés européennes / Jean Boulouis
- P. 91
- Le rôle du Conseil d'Etat dans l'élaboration du droit / Guy Braibant
- P. 103
- Administration et sanction. Réflexions sur le fondement du pouvoir administratif de répression / Jean-Louis de Corail
- P. 127
- Le droit administratif, droit dérogatoire au droit commun ? / Charles Debbasch
- P. 135
- Paradoxes du (ou paradoxes sur le) principe de séparation des autorités administrative et judiciaire / Pierre Devolvé
- P. 147
- La nature juridique de la concession de service public / Jean Dufau
- P. 159
- Un cas de confusion administration-contentieux : la taxation d'office en Tunisie / Habib El Ayadi
- P. 171
- A propose de la distinction entre les établissements publics à caractère administratif et les établissements publics à caractère industriel et commercial / Etienne Fatôme
- P. 197
- La justice administrative en Europe. Convergences / Michel Fromont
- P. 209
- Le contentieux de l'intégration des fonctionnaires locaux dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / Jean-Michel Galabert
- P. 229
- Les concessions d'ouvrages d'art routiers : quelques observations
- P. 245
- Sur la hiérarchie des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux / Bruno Genevoix
- P. 263
- Les problèmes liés à la présence d'éléments d'extranéité dans l'acte administratif / Marc Gjidara
- P. 279
- La juridiction administrative d'outre-mer / Olivier Gohin
- P. 299
- Etat de droit et démocratie / Claude Goyard
- P. 315
- Contentieux adminsitratif et contentieux de la concurrence / Jean-Jacques Israël
- P. 333
- Remarques sur l'élaboration des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux / Daniel Labetoulle
- P. 343
- Réflexions sur les avatars du droit de l'expropriation / Jacques de Lanversin
- P. 353
- Responsabilité publique et Constitution / Marie-Aimée Latournerie
- P. 367
- La limitation dans le temps des effets des arrêts de la Cour de justice des Commuanutés européennes / Pierre Le Mire
- P. 387
- Les développements récents du droit administratif anglais / Denis Levy
- P. 397
- Des conditions d'exercice du pouvoir de réformation du juge de l'élection / Bernard Maligner
- P. 411
- Répression administrative et protection des libertés devant le juge constitutionnel : les leçons du droit comparé / Franck Moderne
- P. 429
- Esthétique et droit de l'urbanisme / Jacqueline Morand-Deviller
- P. 443
- L'indemnisation et l'évaluation par le juge administratif des dommages causés aux immeubles et aux meubles et des dommages immatériels consécutifs dans le contentieux de la responsabilité extracontractuelle / Jacques Moreau
- P. 455
- Le droit administratif de René Chapus / Hichem Moussa
- P. 483
- L'avocat, le juge et les délais / Bruno Odent
- P. 493
- Paradoxes et périls du principe de l'effet non suspensif de l'appel en contentieux administratif / Beranrd Pacteau
- P. 503
- La loi, permanence et changements / Pierre Pactet
- P. 517
- Le développement de l'application du principe de légalité dans la jurisprudence du Conseil d'Etat / Gustave Peiser
- P. 531
- De la prescription trentenaire des créances publiques : le cas des rémunérations des agents publics / Joël-Yves Plouvin
- P. 541
- La réforme du 31 décembre 1987 et la distinction des contentieux / Dominique Pouyaud
- P. 559
- Administration publique et science politique / Jean-Louis Quermonne
- P. 571
- Le juge administratif et la bioéthique / Jacques Robert
- P. 589
- A propos de la coutume dans la jurisprudence administrative / Gérard Teboul
- P. 599
- Contentieux de l'exécution des marchés de travaux publics et répartition des compétences juridictionnelles / Philippe Terneyre
- P. 617
- M. Le Maudit. Relire Montesquieu / Gérard Timsit
- P. 633
- A propos de l'évolution du droit administratif : "loi d'extension" et "loi de divergence" / Didier Truchet
- P. 647
- Réflexions sur quelques apports de la jurisprudence du Conseil d'Etat à la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Georges Vedel
- P. 673
- Les mesures d'application / Jean-Claude Venezia
- P. 681
- Droit administratif et droit communautaire : du bon usage du principe de subsidiarité / Jacques Ziller