Damages in Private International Law
Avec l émergence d une économie globalisée, les litiges entre contractants transnationaux se sont accrus en nombre, en taille et en complexité. Dans ces litiges transnationaux, les demandes dommages-intérêts prennent une place de plus en plus importante. Le cours de Johna Gotanda, professeur à la Vi...
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | anglais |
Titre complet : | Damages in Private International Law / John Y. Gotanda |
Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 326 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2007 |
Sujets : |
Résumé : | Avec l émergence d une économie globalisée, les litiges entre contractants transnationaux se sont accrus en nombre, en taille et en complexité. Dans ces litiges transnationaux, les demandes dommages-intérêts prennent une place de plus en plus importante. Le cours de Johna Gotanda, professeur à la Villanova University School of Law, en Pennsylvanie, étudie les compensations économiques qui peuvent être accordées dans le cadre de litiges entre co-contractants à des contrats transnationaux. L auteur s intéresse ainsi successivement à la reconnaissance de dommages-intérêts à la place de la prestation non fournie en réparation de l inexécution du contrat, aux intérêts compensatoire, au frais d avocats, et aux dommages-intérêts punitifs. Ce faisant, il examine les droits nationaux, les traités et conventions, les lois uniformes et différentes décisions judiciaires. With the emergence of the global economy, disputes between transnational contracting parties have increased in number, size and complexity. In these transnational disputes, claims for damages are growing in frequency. This course by John Gotanda, Professor at Villanova University School of Law in Pennsylvania, examines the economic compensations that may be awarded in disputes between transnational contracting parties. The author covers the awarding of damages in lieu of performance because of a breach of contract, compensatory interest, attorneys fees and costs, and punitive damages. In doing so, he examines national laws, treaties and conventions, uniform laws, and court and various tribunal decisions. |
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Notes : | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004166165 Titre provenant des métadonnées La pagination de l'édition imprimée correspondante est 336 p. (p. 73 à p. 408) |
Historique des publications : | date du cours : 2007 |
Configuration requise : | Nécessite un lecteur de fichier pdf |
Bibliographie : | Notes bibliogr. |
Type de ressource électronique : | Fichier PDF |