NantilusThe interaction between customary international law and treaties
Yoram Dinstein, professeur émérite de l Université de Tel Aviv, rappelle que l article 38 du Statut de la Cour internationale de justice mentionne trois strates souvent nommées sources du droit international. L auteur entend limiter son propos à l interaction entre deux d entre elles, la coutume et...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | anglais |
| Titre complet : | The interaction between customary international law and treaties / Yoram Dinstein |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 322 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2007 |
| Sujets : |
| Résumé : | Yoram Dinstein, professeur émérite de l Université de Tel Aviv, rappelle que l article 38 du Statut de la Cour internationale de justice mentionne trois strates souvent nommées sources du droit international. L auteur entend limiter son propos à l interaction entre deux d entre elles, la coutume et les traités, et laisser de côté les principes généraux reconnus par les nations civilisées. Après un chapitre introductif, l auteur s intéresse à la création de la coutume en droit international, puis à la confirmation de la coutume, et à son extinction (désuétude). Le cinquième chapitre concerne le traité et ses relations avec les parties contractantes et les parties non contractantes. La Professeur Dinstein étudie ensuite l application des traités et de la coutume sur les individus et sur les groupes, et présente dans les chapitres suivants les relations de base entre le traité et la coutume, les modes de coexistence du traité et de la coutume, le jus cogens, le jus dispositivum, et l impact de la pratique postérieure aux traités sur ceux-ci. Le douzième chapitre est consacré à l interaction entre les décisions contraignantes du Conseil de sécurité, de la coutume et du traité. Yoram Dinstein, Professor emeritus of the University of Tel Aviv, reminds us that Article 38 of the Statute of the International Court of Justice prescribes three strata often referred to as "sources" of international law. This study is confined to the interaction between two of those strata, namely treaties and customs, and does not deal with the general principles of law recognized by civilized nations. After the introductory chapter, the author first examines the creation of customary international law, and then the confirmation of custom and the extinction of custom (desuetude). The fifth chapter deals with treaties and its relation with contracting and non-contracting parties. Subsequently Professor Dinstein examines the application of treaties and custom to individuals and groups, and in the chapters that follow he studies the basic relationship between treaty and custom, the modes of coexistence of treaty and custom, jus cogens and jus dipositivum, and the impact of subsequent practice on treaties. The twelfth chapter deals with the interaction between binding decisions of the Security Council, custom and treaty. |
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| Notes : | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004161016 Titre provenant des métadonnées La pagination de l'édition imprimée correspondante est 186 p. (p. 243 à p. 428) |
| Historique des publications : | date du cours : 2006 |
| Configuration requise : | Nécessite un lecteur de fichier pdf |
| Type de ressource électronique : | Fichier PDF |