Le droit international privé communautaire : réalités, problèmes et perspectives d'avenir

Le droit international privé communautaire : réalités, problèmes et perspectives d'avenir

Le droit international privé communautaire n est pas une matière qui vient de voir le jour, mais la réforme opérée par le traité d Amsterdam en 1997 en modifie profondément la réalité. Mme Alegria Borrás, professeur ordinaire de droit international privé à la Faculté de droit de Cordoue, à l Univers...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Borrás Alegría (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le droit international privé communautaire : réalités, problèmes et perspectives d'avenir / Alegría Borrás
Publié : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Collection : The Hague Academy collected courses online ; 317
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2005
Sujets :
Droit international privé (droit européen)
Union européenne
Private international law > European Union
LEADER 06305clm a2200493 4500
001 PPN176462139
003 http://www.sudoc.fr/176462139
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035 |a (OCoLC)873610572 
035 |a BRILL-RADI-LN10.1163/ej.9789004153769.313-536 
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200 1 |a Le droit international privé communautaire : réalités, problèmes et perspectives d'avenir  |b Ressource électronique  |f Alegría Borrás 
210 |a Leiden  |a Boston  |c Brill  |d cop. 2008 
225 0 |a Recueil des Cours  |d = Collected Courses of the Hague Academy of International Law  |v 317 
230 |a Données textuelles 
301 |a Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004153769 
304 |a Titre provenant des métadonnées 
305 |a date du cours : 2005 
307 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est 224 p. (p. 313 à p. 536) 
310 |a L'accès complet à la ressource est possible pour les usagers de tous les établissements publics français (situés ou non sur le territoire français) ayant des missions d'enseignement supérieur et/ou de recherche, des établissements d'enseignement supérieur privés, des bibliothèques publiques 
320 |a Notes bibliogr. 
324 |a Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2005 
330 |a Le droit international privé communautaire n est pas une matière qui vient de voir le jour, mais la réforme opérée par le traité d Amsterdam en 1997 en modifie profondément la réalité. Mme Alegria Borrás, professeur ordinaire de droit international privé à la Faculté de droit de Cordoue, à l Université autonome de Barcelone et à l Université de Barcelone, procède à une étude approfondie de cette nouvelle réalité. Le professeur Borrás aborde dans une première partie la question du droit communautaire et des rapports privés internationaux sous deux aspects : d une part sous celui de l évolution des objectifs du droit communautaire (de la création d un marché intérieur à l apparition de la citoyenneté européenne et à la création de l espace judiciaire européen) par rapport au droit international privé, et d autre part sous celui de l incidence du droit communautaire sur les rapports privés internationaux du fait de l application de techniques spécifiques au droit communautaire (exercice des libertés communautaires, principe de non discrimination en raison de la nationalité) et de techniques de droit international privé adaptées aux objectifs communautaires (rapprochement des législations, principe de reconnaissance mutuelle). La deuxième partie du cours du professeur Borrás porte sur la communautarisation du droit international privé et ses effets. Mme Borrás examine les effets de la communautarisation du droit international privé sur les États (avant et après l entrée en vigueur du traité d Amsterdam) et les effets de cette communautarisation par rapport aux États tiers, qui doivent se préoccuper de savoir si la compétence appartient à la Communauté ou aux États membres. 
330 |a Private international law in the European community is not a subject that has just seen the light of day, but reforms made by the Treaty of Amsterdam in 1997 have profoundly changed its reality. Mrs Alegria Borrás, Professor of private international law at the faculties of law in Cordoba, the Autonomous University of Barcelona and the University of Barcelona, develops the subject by sharing her in-depth examination of this new reality. In the first part, Professor Borrás looks at the question of community law and private international relations from two angles: from the perspective of the evolution of the objectives of community law (from the creation of an internal market to the appearance of a European citizenship and the creation of an European judicial area) in relation to private international law, and from the perspective of the impact of community law on private international relations because of the application of techniques that are specific to community law (applying the four Community Freedoms, the principle of non-discrimination on grounds of nationality) and techniques of private international law tailored to the community objectives (approximation of laws, the principle of mutual recognition). The second part of Professor Borrás' course concerns the communitisation of private international law and its effects. Mrs Borrás examines the effects of the communitisation of private international law on the member States (before and after the Treaty of Amsterdam came into force) and the effects of this communitisation with respect to third countries, that must be concerned about whether the jurisdiction belongs to the community or Member States. 
336 |a Fichier PDF 
337 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf 
359 2 |p P. 1  |b Abstract texts  |p P. 313  |b Matière préliminaire  |p P. 323  |b Le droit international privé dans une structure d intégration : le cas de la Communauté européenne  |p P. 333  |b Le droit communautaire et les rapports privés internationaux  |p P. 421  |b La communautarisation du droit international privé et ses effets  |p P. 523  |b Considérations finales : quel avenir pour le droit international privé communautaire et pour le droit international privé des Etats membres ?  |p P. 527  |b Bibliographie sommaire 
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