Loi d'autonomie et méthodes de protection de la partie faible en droit international privé

Le professeur Salah Mohamed Mahmoud consacre son cours à la question de la confrontation du principe de l autonomie de la volonté avec les méthodes de protection de la partie faible dans le droit international privé des contrats. Le professeur Salah Mohamed Mahmoud entend également voir si, à l heur...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Ould Mohamed Salah Mohamed Mahmoud (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Loi d'autonomie et méthodes de protection de la partie faible en droit international privé / Mohamed Salah Mohamed Mahmoud
Publié : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Collection : The Hague Academy collected courses online ; 315
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 2005
Sujets :
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200 1 |a Loi d'autonomie et méthodes de protection de la partie faible en droit international privé  |b Ressource électronique  |f Mohamed Salah Mohamed Mahmoud 
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225 0 |a Recueil des Cours  |d = Collected Courses of the Hague Academy of International Law  |v 315 
230 |a Données textuelles 
301 |a Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004145580 
304 |a Titre provenant des métadonnées 
305 |a date du cours : 2005 
307 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est 124 p. (p. 141 à p. 264) 
310 |a L'accès complet à la ressource est possible pour les usagers de tous les établissements publics français (situés ou non sur le territoire français) ayant des missions d'enseignement supérieur et/ou de recherche, des établissements d'enseignement supérieur privés, des bibliothèques publiques 
324 |a Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 2005 
330 |a Le professeur Salah Mohamed Mahmoud consacre son cours à la question de la confrontation du principe de l autonomie de la volonté avec les méthodes de protection de la partie faible dans le droit international privé des contrats. Le professeur Salah Mohamed Mahmoud entend également voir si, à l heure de la mondialisation, la loi d autonomie n est pas amenée à conserver une place nécessaire et si certains mécanismes classiques de contrôle, comme l exception d ordre public, ne seraient pas appelés à connaître une nouvelle jeunesse. Le Salah Mohamed Mahmoud aborde successivement dans son cours la problématique de la protection de la partie faible en droit international privé, les rapports qu entretiennent la loi d autonomie avec les règles de conflit à rattachements multiples visant explicitement à assurer une protection effective de la partie faible, la place de la loi d autonomie par rapport à la loi de police, et le contrôle de l exercice de la loi d autonomie, en particulier par le recours à l exception d ordre public. 
330 |a In this course, Professor Salah Mohamed Mahmoud confronts the principle of party autonomy with the methods for the protection of the weak party in private international contract law. Professor Salah Mohamed Mahmoud also aims to discover whether, at the present time of globalisation, the law of contract should not retain its necessary place and if it is not time for certain classical control mechanisms, such as the public policy exception, to get their second wind. Professor Salah Mohamed Mahmoud addresses the issue of the protection of the weak party in private international law, the relation between contract law and the choice-of-law rules with various connecting factors that explicitly intend to ensure effective protection of the weak party, the place of contract law in relation to the public order act, and control of contract law, in particular by a classical control mechanism, such as the public policy exception. 
336 |a Fichier PDF 
337 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf 
359 2 |p P. 1  |b Abstract texts  |p P. 141  |b Matière préliminaire  |p P. 151  |b Introduction  |p P. 153  |b Principe d autonomie de la volonté et problématique de la protection de la partie faible en droit international privé  |p P. 179  |b Loi d autonomie et règles de conflit à rattachements multiples  |p P. 216  |b Loi d autonomie et lois de police protectrices de la partie faible  |p P. 250  |b Contrôle de l exercice de la loi d autonomie 
410 | |0 149003919  |t The Hague Academy collected courses online  |x 1875-8096  |v 315 
606 |3 PPN033522650  |a Droit international privé  |x Liberté contractuelle  |2 rameau 
606 |3 PPN029816610  |a Droit international privé  |x Contrats  |2 rameau 
606 |3 PPN027265846  |a Obligations (droit)  |2 rameau 
610 0 |a Lois d'application immédiate 
610 0 |a Private international law  |a Autonomy  |a Law of contracts  |a Law of immediate application 
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