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Loi d'autonomie et méthodes de protection de la partie faible en droit international privé
Le professeur Salah Mohamed Mahmoud consacre son cours à la question de la confrontation du principe de l autonomie de la volonté avec les méthodes de protection de la partie faible dans le droit international privé des contrats. Le professeur Salah Mohamed Mahmoud entend également voir si, à l heur...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Loi d'autonomie et méthodes de protection de la partie faible en droit international privé / Mohamed Salah Mohamed Mahmoud |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 315 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 2005 |
| Sujets : |
| Résumé : | Le professeur Salah Mohamed Mahmoud consacre son cours à la question de la confrontation du principe de l autonomie de la volonté avec les méthodes de protection de la partie faible dans le droit international privé des contrats. Le professeur Salah Mohamed Mahmoud entend également voir si, à l heure de la mondialisation, la loi d autonomie n est pas amenée à conserver une place nécessaire et si certains mécanismes classiques de contrôle, comme l exception d ordre public, ne seraient pas appelés à connaître une nouvelle jeunesse. Le Salah Mohamed Mahmoud aborde successivement dans son cours la problématique de la protection de la partie faible en droit international privé, les rapports qu entretiennent la loi d autonomie avec les règles de conflit à rattachements multiples visant explicitement à assurer une protection effective de la partie faible, la place de la loi d autonomie par rapport à la loi de police, et le contrôle de l exercice de la loi d autonomie, en particulier par le recours à l exception d ordre public. In this course, Professor Salah Mohamed Mahmoud confronts the principle of party autonomy with the methods for the protection of the weak party in private international contract law. Professor Salah Mohamed Mahmoud also aims to discover whether, at the present time of globalisation, the law of contract should not retain its necessary place and if it is not time for certain classical control mechanisms, such as the public policy exception, to get their second wind. Professor Salah Mohamed Mahmoud addresses the issue of the protection of the weak party in private international law, the relation between contract law and the choice-of-law rules with various connecting factors that explicitly intend to ensure effective protection of the weak party, the place of contract law in relation to the public order act, and control of contract law, in particular by a classical control mechanism, such as the public policy exception. |
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| Notes : | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004145580 Titre provenant des métadonnées La pagination de l'édition imprimée correspondante est 124 p. (p. 141 à p. 264) |
| Historique des publications : | date du cours : 2005 |
| Configuration requise : | Nécessite un lecteur de fichier pdf |
| Type de ressource électronique : | Fichier PDF |