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La théorie du contrat d'état et l'évolution du droit international des investissements
Le contrat d État, explique le professeur Leben, de l Université Paris II (Panthéon-Assas), est un constat conclu par l État avec une personne privée étrangère pour une opération économique internationale (le plus souvent un investissement, mais pas nécessairement). La matière a considérablement évo...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La théorie du contrat d'état et l'évolution du droit international des investissements / Charles Leben |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 302 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 2003 |
| Sujets : |
- P. 1
- Abstract texts
- P. 197
- Matière préliminaire
- P. 209
- Introduction
- P. 212
- La notion de contrat d Etat
- P. 264
- Les contrats d Etat comme contrats rattachés à l ordre juridique international
- P. 322
- Problèmes théoriques de droit international liés à la théorie du contrat d Etat
- P. 359
- En guise de conclusion : vie et mort des contrats d Etat ?
- P. 377
- Bibliographie