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Quarante ans d activités de la Cour européenne des droits de l'homme
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Quarante ans d activités de la Cour européenne des droits de l'homme / Franz Matscher |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 270 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1997 |
| Sujets : |
- P. 237
- Matière préliminaire
- P. 251
- Avant-propos
- P. 253
- Le système de la Convention et le fonctionnement du mécanisme de contrôle
- P. 273
- L interprétation de la Convention
- P. 301
- La motivation des arrêts de la Cour
- P. 312
- Matières choisies
- P. 338
- Le développement progressif des droits de l homme en particulier par l oeuvre de la Cour
- P. 363
- Les droits fondamentaux sous-développés
- P. 377
- Les particularités de la procédure suivie par la Cour européenne
- P. 394
- Observations conclusives générales
- P. 397
- Bibliographie fondamentale