Le facteur temps et les traités

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Auteur principal : Silva Geraldo Eulálio do Nascimento e (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le facteur temps et les traités / Geraldo Eulálio do Nascimento Silva
Publié : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Collection : The Hague Academy collected courses online ; 154
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1977
Sujets :
  • P. 215
  • Matière préliminaire
  • P. 221
  • Introduction générale
  • P. 223
  • Entrée en vigueur
  • P. 242
  • Les traités successifs portant sur la même matière
  • P. 265
  • Droit intertemporel des traités
  • P. 271
  • La non-rétroactivité des traités
  • P. 292
  • Notes
  • P. 296
  • Bibliographie