La décision dans la Communauté économique européenne
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La décision dans la Communauté économique européenne / Pierre-henri Teitgen |
Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 134 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1971 |
Sujets : |
- P. 589
- Matière préliminaire
- P. 593
- Introduction
- P. 606
- L'établissement de la décision dans la Communauté économique européenne
- P. 654
- La sanction et l'effet de droit des actes obligatoires de l'Autorité communautaire
- P. 688
- Conclusion générale
- P. 689
- Bibliographie
- P. 691
- Table des matières