La décision dans la Communauté économique européenne

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Auteur principal : Teitgen Pierre Henri (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La décision dans la Communauté économique européenne / Pierre-henri Teitgen
Publié : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Collection : The Hague Academy collected courses online ; 134
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1971
Sujets :
  • P. 589
  • Matière préliminaire
  • P. 593
  • Introduction
  • P. 606
  • L'établissement de la décision dans la Communauté économique européenne
  • P. 654
  • La sanction et l'effet de droit des actes obligatoires de l'Autorité communautaire
  • P. 688
  • Conclusion générale
  • P. 689
  • Bibliographie
  • P. 691
  • Table des matières