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Les organisations internationales et le domaine constitutionnel des états
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | anglais |
| Titre complet : | Les organisations internationales et le domaine constitutionnel des états / Mario. Miele |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 131 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1970 |
| Sujets : |
- P. 309
- Matière préliminaire
- P. 319
- Introduction
- P. 339
- L'interaction des organisations internationales dans le domaine législatif des Etats membres
- P. 355
- Les incidences de l'activité de certaines organisations internationales dans le domaine juridictionnel des etats membres
- P. 363
- L'interaction des organisations internationales dans le domaine constitutionnel-administratif des etats membres
- P. 379
- Les incidences de l'activité de la Cour communautaire relatives aux situations juridiques incompatibles dans les pays membres Les incidences de la juridiction de la Cour européenne des droits de l'homme aux termes de l'article 50 de la Convention européenne
- P. 388
- Remarques finales et perspectives
- P. 390
- Bibliographie