Traits généraux du contentieux administratif des Communautés européennes

Traits généraux du contentieux administratif des Communautés européennes

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Bibliographic Details
Main Author : Laubadère André de (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Traits généraux du contentieux administratif des Communautés européennes / A. de Laubadère
Published : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Series : The Hague Academy collected courses online ; 111
Online Access : Via Nantes Université network
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1964
Subjects :
Contentieux administratif
Union européenne
Communautés européennes > Communauté européenne du charbon et de l'acier > Communauté économique européenne > Communauté européenne de l'énergie atomique > Cour de justice des Communautés européennes
European Coal and Steel Community > European Communities > European Economic Community > European Atomic Energy Community > Court of Justice of the European Communities > Administrative adjudication
  • P. 527
  • Matière préliminaire
  • P. 531
  • Introduction
  • P. 534
  • Les éléments constitutifs du contentieux administratif des communautés européennes
  • P. 554
  • L'aménagement du contentieux administratif des Communautés européennes
  • P. 590
  • Conclusion
  • P. 599
  • Bibliographie
  • P. 601
  • Table des matières