Nantilus
L' entreprise publique et semi-publique en droit international privé
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' entreprise publique et semi-publique en droit international privé / Fouad A.m. Riad |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 108 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1963 |
| Sujets : |
- P. 561
- Matière préliminaire
- P. 565
- Raison d'être et caractères de l'entreprise publique
- P. 578
- La personnalité juridique de l'entreprise publique sur le plan international
- P. 598
- Participation ou non-participation de l'entreprise publique à l'immunité de l'État
- P. 630
- L'activité contractuelle de l'entreprise publique
- P. 646
- La responsabilité de l'entreprise publique
- P. 657
- Conclusion
- P. 661
- Bibliographie
- P. 667
- Table des matières