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L' évolution de l'arbitrage commercial international
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| Main Author : | |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | L' évolution de l'arbitrage commercial international / Charles Carabiber |
| Published : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Series : | The Hague Academy collected courses online ; 99 |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1960 |
| Subjects : |
- P. 119
- Matière préliminaire
- P. 125
- Introduction
- P. 141
- Nature juridique de l'arbitrage international
- P. 161
- L'égalité des parties dans l'arbitrage
- P. 167
- La clause compromissoire en général et en matière commerciale en particulier le compromis d'Arbitrage
- P. 170
- L' incapacité de compromettre de l'Etat ses raisons historiques les textes l' évolution de la jurisprudence et de la doctrine
- P. 176
- L'Etat peut-il être relevé de l' incapacité de compromettre tout comme il peut renoncer à l' immunité qui le couvre à l' égard des juridictions étrangères?
- P. 182
- Clauses compromissoires inscrites dans les contrats passés par les Etats avec des sociétés de droit privé
- P. 187
- La procédure arbitrale
- P. 195
- Conflits de lois en matière d' arbitrage
- P. 201
- L' exécution des sentences arbitrales étrangères
- P. 216
- Conclusion
- P. 225
- Bibliographie
- P. 229
- Table des matières