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Principes généraux de la responsabilité internationale d'après la doctrine et la jurisprudence
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Principes généraux de la responsabilité internationale d'après la doctrine et la jurisprudence / Hildebrando Accioly |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 96 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1959 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Principes généraux de la responsabilité internationale d'après la doctrine et la jurisprudence |
- P. 349
- Matière préliminaire
- P. 353
- Concept général de la responsabilité internationale
- P. 371
- Actes des organes de l'état
- P. 388
- Actes des collectivités ou états subordonnés et des unions d'états
- P. 392
- Responsabilité encourue par un état en raison d'actes de ses fonctionnaires
- P. 395
- Responsabilité en cas d'émeutes ou de guerre civile
- P. 404
- Responsabilité résultant d'actes de simples individus
- P. 408
- Épuisement des recours internes
- P. 413
- Conséquences juridiques de la responsabilité
- P. 420
- Protection des nationaux
- P. 427
- Renoncement a la protection: Clause Calvo
- P. 437
- Bibliographie du cours
- P. 441
- Table des matières