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La Cour permanente d'arbitrage son origine, sa jurisprudence, son avenir
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La Cour permanente d'arbitrage son origine, sa jurisprudence, son avenir / J.-P.-A. François |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 87 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1955 |
| Sujets : |
- P. 457
- Matière préliminaire
- P. 461
- L'origine de la Cour
- P. 476
- Le fonctionnement de la Cour
- P. 479
- La jurisprudence de la Cour dans les cas d'arbitrage
- P. 532
- Commissions internationales d'Enquête
- P. 535
- Commissions internationales de Conciliation
- P. 538
- Observations sur les résultats acquis
- P. 541
- L'avenir de la Cour
- P. 549
- Bibliographie
- P. 553
- Table des Matières