Le contrôle international

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Auteur principal : Kopelmanas Lazare (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le contrôle international / Lazare Kopelmanas
Publié : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Collection : The Hague Academy collected courses online ; 77
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1950
Sujets :
  • P. 55
  • Matière préliminaire
  • P. 59
  • Introduction
  • P. 63
  • La position du problème
  • P. 69
  • Le contrôle sur la base du dédoublement fonctionnel
  • P. 89
  • Le contrôle International sur la base de la publicité
  • P. 105
  • L'inspection par un organe indépendant
  • P. 132
  • Le contrôle par voie d'administration internationale directe
  • P. 145
  • Conclusion
  • P. 149
  • Table des matières