Nantilus
Les accords de tutelle
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les accords de tutelle / Giuseppe Vedovato |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 76 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1950 |
| Sujets : |
- P. 609
- Matière préliminaire
- P. 613
- La conclusion des accords de tutelle
- P. 622
- Les parties aux accords de tutelle
- P. 644
- Le contenu des accords de tutelle
- P. 653
- Les pouvoirs attribués à l'autorité chargée de l'admistration
- P. 661
- Les devoirs imposés à l'autorité chargée de l'administration et les sujets qui en bénéficient
- P. 693
- Conclusion générale
- P. 695
- Bibliographie
- P. 699
- Table des Matières