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La validité et la nullité des actes juridiques internationaux
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La validité et la nullité des actes juridiques internationaux / Paul Guggenheim |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 74 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1949 |
| Sujets : |
- P. 191
- Matière préliminaire
- P. 195
- Introduction
- P. 203
- Les diverses catégories d'actes juridiques internationaux irréguliers
- P. 215
- La nullité absolue
- P. 234
- La nullité relative
- P. 237
- Les actes illicites et les actes originairement valables annulés a titre de réparation
- P. 245
- Les actes créés par un régime juridique antérieur et annulés par un régime juridique postérieur
- P. 250
- L'annulation d'un acte qualifié d'abus de droit
- P. 255
- Conclusions
- P. 264
- Bibliographie
- P. 265
- Table des matières