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Les effets de la guerre sur les traités
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les effets de la guerre sur les traités / Arnold D. Me Nair |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 59 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1937 |
| Sujets : |
- P. 523
- Matière préliminaire
- P. 527
- I. Aperçu historique et observations préliminaires
- P. 537
- II. TRAITÉS AYANT RAPPORT AUX DROITS PERMANENTS, SOIT POUR LES ENGENDRER, SOIT POUR LES RECONNAITRE, OU LES RÉGLEMENTER
- P. 556
- III. TRAITÉS RÉGLEMENTANT L'ÉTAT DE GUERRE
- P. 558
- IV. TRAITÉS QUI STIPULENT EXPRESSÉMENT QU'ILS NE PRENDRONT PAS FIN EN CAS DE GUERRE
- P. 560
- V. TRAITÉS CONFÉRANT DES DROITS D'EXTERRITORIALITÉ : LES CAPITULATIONS
- P. 564
- VI. TRAITÉS DE COMMERCE
- P. 569
- VII. TRAITÉS POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET LITTÉRAIRE
- P. 573
- VIII. TRAITÉS MULTIPARTITES QUI ENGENDRENT UN STATUT, OU UN RÉGIME, OU UNE UNION INTERNATIONALE
- P. 577
- IX. TRAITÉS PUREMENT POLITIQUES ENTRE BELLIGÉRANTS SEULS
- P. 578
- X. TRAITÉS-LOIS
- P. 581
- XI. EFFET DES REPRÉSAILLES SUR LES TRAITÉS
- P. 582
- XII. LES EFFETS D'UNE GUERRE ENTRE UNE PARTIE CONTRACTANTE ET UN TIERS
- P. 583
- XIII. CONCLUSION
- P. 584
- BIBLIOGRAPHIE
- P. 585
- TABLE DES MATIÈRES