Règles générales du droit de la paix

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Auteur principal : Basdevant Jules (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Règles générales du droit de la paix / Jules Basdevant
Publié : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Collection : The Hague Academy collected courses online ; 58
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1936
Sujets :
  • P. 471
  • Matière préliminaire
  • P. 475
  • Objet du cours : étude de droit international positif
  • P. 484
  • Conception universelle et relativisme en droit international
  • P. 497
  • Les sources des Règles générales du droit de la paix
  • P. 523
  • A qui s'appliquent les règles générales du droit de la paix ?
  • P. 533
  • Efficacité des Règles générales du droit de la paix
  • P. 568
  • Classification des Règles générales du droit de la paix selon leur objet
  • P. 577
  • Condition juridique de l'Etat
  • P. 591
  • La répartition des compétences
  • P. 614
  • Examen de quelques caractères de la compétence territoriale
  • P. 628
  • La réglementation par le droit international de l'exercice des compétences
  • P. 638
  • L'acte juridique en droit international
  • P. 656
  • La responsabilité internationale
  • P. 676
  • Les procédures de règlement des différends internationaux
  • P. 689
  • Conclusion
  • P. 691
  • Table des Matières