Théorie et pratique de la fonction exécutive en droit international

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Auteur principal : Scelle Georges (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Théorie et pratique de la fonction exécutive en droit international / Georges Scelle
Publié : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Collection : The Hague Academy collected courses online ; 55
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1936
Sujets :
  • P. 87
  • Matière préliminaire
  • P. 91
  • Théorie de l'ordre juridique international et des fonctions sociales. La fonction exécutive
  • P. 107
  • Contrôle de l'investiture des fonctions gouvernementales. La reconnaissance
  • P. 136
  • La garantie et la prévention
  • P. 156
  • Les voies d'exécution
  • P. 178
  • Procédure de la fonction exécutive. Les avatars de l'article XVI
  • P. 193
  • Conclusions
  • P. 197
  • Bibliographie
  • P. 201
  • Table des matières