Nantilus
Théorie et pratique de la fonction exécutive en droit international
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Théorie et pratique de la fonction exécutive en droit international / Georges Scelle |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 55 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1936 |
| Sujets : |
- P. 87
- Matière préliminaire
- P. 91
- Théorie de l'ordre juridique international et des fonctions sociales. La fonction exécutive
- P. 107
- Contrôle de l'investiture des fonctions gouvernementales. La reconnaissance
- P. 136
- La garantie et la prévention
- P. 156
- Les voies d'exécution
- P. 178
- Procédure de la fonction exécutive. Les avatars de l'article XVI
- P. 193
- Conclusions
- P. 197
- Bibliographie
- P. 201
- Table des matières