Les défaillances d'Etat

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Auteur principal : Jèze Gaston (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les défaillances d'Etat / Gaston Jèze
Publié : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Collection : The Hague Academy collected courses online ; 53
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1935
Sujets :
  • P. 377
  • Matière préliminaire
  • P. 381
  • Introduction
  • P. 391
  • Les formes de la défaillance d'Etat
  • P. 399
  • Les porteurs de titres d'emprunts d'Etat peuvent-ils se mettre à l'abri d'une défaillance d'Etat 1
  • P. 416
  • Effet d'une loi d'annulation de la clause-or sur les emprunts émis par un Etat étranger avec clause de paiement sur la base d'une monnaie d'or étrangère
  • P. 433
  • Bibliographie
  • P. 435
  • Table des matières