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Le pouvoir du juge international de statuer 'ex aequo et bono'
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le pouvoir du juge international de statuer 'ex aequo et bono' / Max Habicht |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 49 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1934 |
| Sujets : |
- P. 277
- Matière préliminaire
- P. 281
- Introduction
- P. 284
- La faculté de la Cour permanente de Justice internationale de statuer ex æquo et bono
- P. 306
- Les jugements basés sur des considérations tirées de l'équité au sens des accords du type du Traité germano-suisse du 3 décembre 1921
- P. 312
- La procédure ex æquo et bono selon les accords du type du Traité italo-suisse du 20 septembre 1924
- P. 322
- La procédure ex æquo et bono selon les accords du type du Traité belgo-suédois du 30 avril 1926
- P. 331
- La clause' ex æquo et bono dans l'Acte. Général pour le règlement pacifique des différends internationaux
- P. 339
- La clause principes du droit et de l'équité
- P. 345
- Résumé et conclusions : la signification de la procédure ex æquo et bono en droit international contemporain
- P. 369
- Table des matières