Les règles du droit civil applicables aux rapports internationaux : contribution à l'étude des principes généraux du droit visés au statut de la Cour permanente de justice internationale

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author : Ripert Georges (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Les règles du droit civil applicables aux rapports internationaux : contribution à l'étude des principes généraux du droit visés au statut de la Cour permanente de justice internationale / Georges Ripert
Published : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Series : The Hague Academy collected courses online ; 44
Online Access : Via Nantes Université network
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1933
Subjects :
  • P. 565
  • Matière préliminaire
  • P. 569
  • Introduction
  • P. 571
  • L'application des règles du droit civil dans les rapports internationaux
  • P. 588
  • Le contrat
  • P. 608
  • La responsabilité civile
  • P. 628
  • L'exercice des droits
  • P. 645
  • La preuve et l'interprétation
  • P. 659
  • Conclusion
  • P. 661
  • Bibliographie
  • P. 663
  • Tables des matières