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L' application et l'interprétation des traités d'après la jurisprudence britannique
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' application et l'interprétation des traités d'après la jurisprudence britannique / Arnold D. Mc Nair |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 43 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1933 |
| Sujets : |
- P. 247
- Matière préliminaire
- P. 251
- I. Introduction
- P. 253
- II. Les relations entre les traitas et le droit municipal anglais et le Parlement
- P. 263
- III. Les règles d'interprétation
- P. 280
- IV. La terminaison et la dissolution des traités
- P. 290
- V. Les effets des traités à l'égard des tiers
- P. 297
- VI. La ratification des traités et la date de leur mise en vigueur
- P. 303
- BIBLIOGRAPHIE
- P. 305
- TABLE DES MATIÈRES