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Le statut international des apatrides
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le statut international des apatrides / Marc Vichniac |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 43 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1933 |
| Sujets : |
- P. 115
- Matière préliminaire
- P. 119
- Aperçu historique et juridique
- P. 145
- L'apatride d'après-guerre, comme conséquence des lacunes des traités de paix
- P. 168
- La loi étrangère à l'égard des ressortissants russes devenus apatrides
- P. 189
- La Société des Nations et les apatrides de Russie et de Turquie
- P. 216
- Le statut juridique des apatrides : les Arrangements, l'Accord, projet d'une Convention
- P. 239
- Projet d'une Convention relative au Statut international des réfugiés
- P. 245
- TABLE DES MATIERES