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Le fonctionnement et la jurisprudence des Tribunaux arbitraux mixtes créés
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le fonctionnement et la jurisprudence des Tribunaux arbitraux mixtes créés / Rudolf Blühdorn |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 41 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1932 |
| Sujets : |
- P. 137
- Matière préliminaire
- P. 141
- I. Introduction : Les faits qui ont donné lieu à la création des Tribunaux arbitraux mixtes, leur compétence
- P. 144
- II. Les T. A. H. sont-ils des tribunaux internationaux ?
- P. 147
- lII. Les conditions générales du fonctionnement de la Justice nationale et de la justice internationale
- P. 164
- IV. La composition des T. A. M
- P. 170
- V L'attitude des parties a l'égard des t. A. M
- P. 174
- VI. L'accès des particuliers aux T. A. M
- P. 177
- VII Quelques observations sur la procédure devant les T. A. M
- P. 189
- VIII Observations générales sur la jurisprudence des T. A. M
- P. 190
- IX Le droit et l'équité
- P. 194
- X. Le droit applicable
- P. 196
- XI. Les régies d'interprétation
- P. 202
- XII. Les décisions des T. A. M. dans le domaine du droit international public
- P. 226
- XIII Les T. A. M. et les questions de droit international privé
- P. 234
- XIV Appréciation du fonctionnement et de la jurisprudence des T. A. M
- P. 238
- XV Conclusion : L'avenir des T. A. M
- P. 240
- Bibliographie
- P. 243
- Table des matières