Des conflits de lois relatifs aux effets patrimoniaux du mariage

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Audinet Eugène (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Des conflits de lois relatifs aux effets patrimoniaux du mariage / Eugène Audinet
Publié : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Collection : The Hague Academy collected courses online ; 40
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1932
Sujets :
  • P. 237
  • Matière préliminaire
  • P. 241
  • Préliminaires. Législation comparée. Historique
  • P. 256
  • Loi applicable au régime matrimonial
  • P. 272
  • Loi applicable aux conditions d'existence et de validité du contrat de mariage
  • P. 289
  • Application extraterritoriale du régime matrimonial
  • P. 295
  • Effets pécuniaires du mariage indépendants da régime matrimonial
  • P. 303
  • Table des matières