Des conflits de lois relatifs aux effets patrimoniaux du mariage
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Des conflits de lois relatifs aux effets patrimoniaux du mariage / Eugène Audinet |
Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 40 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1932 |
Sujets : |
- P. 237
- Matière préliminaire
- P. 241
- Préliminaires. Législation comparée. Historique
- P. 256
- Loi applicable au régime matrimonial
- P. 272
- Loi applicable aux conditions d'existence et de validité du contrat de mariage
- P. 289
- Application extraterritoriale du régime matrimonial
- P. 295
- Effets pécuniaires du mariage indépendants da régime matrimonial
- P. 303
- Table des matières