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Conception du droit international privé d'après la doctrine et la pratique en Espagne
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Conception du droit international privé d'après la doctrine et la pratique en Espagne / J. M. Trias de Bés |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 31 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1930 |
| Sujets : |
- P. 623
- Matière préliminaire
- P. 627
- L'évolution historique du droit international privé en Espagne
- P. 644
- Rapports personnels; régime des biens; forme des actes
- P. 656
- Le principe de l'autonomie de la volonté; la notion d'ordre public; la solution du renvoi; la notion de fraude à la loi
- P. 669
- Application de la loi nationale en matière de mariage, de rapports personnels et patrimoniaux des époux, de divorce et de séparation de corps
- P. 685
- Les règles de droit international privé et de droit interregional sur les successions
- P. 692
- Conflits des lois en matière de procédure civile : questions de compétence judiciaire. Effets des jugements et des sentences arbitrales étrangères
- P. 706
- Bibliographie
- P. 707
- Table des Matières