La responsabilité des états et la fixation des dommages et intérêts par les tribunaux internationaux
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La responsabilité des états et la fixation des dommages et intérêts par les tribunaux internationaux / Gabriele Salvioli |
Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 28 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1929 |
Sujets : |
- P. 231
- Matière préliminaire
- P. 235
- LA DÉTERMINATION DE L'INDEMNITÉ (EN GÉNÉRAL)
- P. 243
- LES DOMMAGES INDIRECTS
- P. 253
- LES PROFITS MANQUES
- P. 265
- LA RESPONSABILITÉ DU LÉSÉ
- P. 271
- DES MESURES DE PROTECTION CONTRE LES CONSÉQUENCES D'ACTES ILLICITES
- P. 277
- LES INTÉRÊTS
- P. 287
- BIBLIOGRAPHIE
- P. 289
- TABLE DES MATIÈRES