La responsabilité des états et la fixation des dommages et intérêts par les tribunaux internationaux

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Auteur principal : Salvioli Gabriele (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La responsabilité des états et la fixation des dommages et intérêts par les tribunaux internationaux / Gabriele Salvioli
Publié : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Collection : The Hague Academy collected courses online ; 28
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1929
Sujets :
  • P. 231
  • Matière préliminaire
  • P. 235
  • LA DÉTERMINATION DE L'INDEMNITÉ (EN GÉNÉRAL)
  • P. 243
  • LES DOMMAGES INDIRECTS
  • P. 253
  • LES PROFITS MANQUES
  • P. 265
  • LA RESPONSABILITÉ DU LÉSÉ
  • P. 271
  • DES MESURES DE PROTECTION CONTRE LES CONSÉQUENCES D'ACTES ILLICITES
  • P. 277
  • LES INTÉRÊTS
  • P. 287
  • BIBLIOGRAPHIE
  • P. 289
  • TABLE DES MATIÈRES