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Les conflits de lois en matière de contrats de vente de biens meubles corporels
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les conflits de lois en matière de contrats de vente de biens meubles corporels / Algot Bagge |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 25 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1928 |
| Sujets : |
- P. 125
- Matière préliminaire
- P. 129
- INTRODUCTION
- P. 131
- ÉVOLUTION HISTORIQUE
- P. 141
- FONDEMENT JURIDIQUE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
- P. 149
- L'ORDRE PUBLIC
- P. 159
- L'AUTONOMIE DES PARTIES
- P. 170
- RÈGLES SPÉCIALES SUR LA CAPACITÉ DES PARTIES, LA FORME DU CONTRAT ET LA PRESCRIPTION LIBÉRATOIRE
- P. 183
- RÈGLES NORMALEMENT APPLICABLES AU CONTRAT DE VENTE DE BIENS MEUBLES CORPORELS
- P. 201
- TRANSFERT DU RISQUE
- P. 213
- QUALIFICATIONS, RENVOI ET OBLIGATION DES TRIBUNAUX D'APPLIQUER D'OFFICE LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
- P. 221
- PROJETS DE RÉFORME
- P. 229
- BIBLIOGRAPHIE
- P. 231
- TABLE DES MATIÈRES