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L' expulsion et les difficultés internationales qu'en soulève la pratique
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' expulsion et les difficultés internationales qu'en soulève la pratique / Charles de Boeck |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 18 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1927 |
| Sujets : |
- P. 443
- Matière préliminaire
- P. 447
- NOTIONS GÉNÉRALES
- P. 473
- Fondement juridique de la faculté d'expulsion. Ses caractères et ses limites. Droits et devoirs de l'État expulsant, de l'étranger et de l'État dont l'étranger est le ressortissant
- P. 532
- Causes d' expulsion
- P. 578
- Des effets de l' expulsion
- P. 591
- Sanctions possibles d'une expulsion Injustifiée (illégale, vexatoire ou arbitraire)
- P. 645
- BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
- P. 647
- Table des Matières