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La répression de la piraterie
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La répression de la piraterie / Vespasien Pella |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 15 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 1926 |
| Sujets : |
- P. 145
- Matière préliminaire
- P. 149
- INTRODUCTION
- P. 151
- APERÇU HISTORIQUE SUR LA PIRATERIE
- P. 165
- Définitions et classifications de la piraterie
- P. 178
- La piraterie et les principes fondamentaux du droit pénal relatifs à l'exercice de la répression
- P. 241
- Question de procédure relatives à la poursuite et au Jugement des pirates. Les conséquences juridiques de la capture
- P. 260
- CONCLUSION
- P. 266
- Bibliographie
- P. 269
- TABLE DES MATIÈRES