La conciliation internationale d'après le Pacte et la jurisprudence du Conseil de la Société des Nations

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Bibliographic Details
Main Author : Mandelstam André (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : La conciliation internationale d'après le Pacte et la jurisprudence du Conseil de la Société des Nations / A. Nicolayévitch Mandelstam
Published : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Series : The Hague Academy collected courses online ; 14
Online Access : Via Nantes Université network
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1926
Subjects :
  • P. 333
  • Matière préliminaire
  • P. 337
  • AVANT-PROPOS
  • P. 339
  • LA COMPÉTENCE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS RATIONS PERSONÆ
  • P. 423
  • LA COMPÉTENCE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS RATIONE MATERIÆ
  • P. 457
  • La Société des Nations et la Conférenoe des Ambassadeurs
  • P. 509
  • La procédure devant le Conseil de la Société des Nations
  • P. 588
  • Les effets légaux de la procédure devant le Conseil de la Société des Nation
  • P. 629
  • Le recours a L'Assemblée de la Société des Nations
  • P. 643
  • Table des Matières