La compétence des tribunaux a raison d'infractions commises hors du territoire

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Cybichowski Zygmunt (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La compétence des tribunaux a raison d'infractions commises hors du territoire / dD'Sigismond Cybichowski
Publié : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Collection : The Hague Academy collected courses online ; 12
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1926
Sujets :
  • P. 247
  • Matière préliminaire
  • P. 251
  • INTRODUCTION
  • P. 281
  • LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX A RAISON D'INFRACTIONS COMMISES HORS DU TERRITOIRE
  • P. 383
  • TABLE DES MATIÈRES