La compétence des tribunaux a raison d'infractions commises hors du territoire

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Cybichowski Zygmunt (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La compétence des tribunaux a raison d'infractions commises hors du territoire / dD'Sigismond Cybichowski
Publié : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Collection : The Hague Academy collected courses online ; 12
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1926
Sujets :
Description
Notes : Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028604926
Titre provenant des métadonnées
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 139 p. (p. 247 à p. 385)
Historique des publications : date du cours : 1926
Configuration requise : Nécessite un lecteur de fichier pdf
Type de ressource électronique : Fichier PDF