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La théorie générale des droits acquis
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La théorie générale des droits acquis / A. Pillet |
| Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
| Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 8 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
| Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1925 |
| Sujets : |
- P. 485
- Matière préliminaire
- P. 489
- DU RESPECT INTERNATIONAL DES DROITS RÉGULIÈREMENT ACQUIS
- P. 496
- QU'EST-CE QU'UN DROIT RÉGULIÈREMENT ACQUIS?
- P. 503
- DE L'EFFET DES DROITS RÉGULIÈREMENT ACQUIS
- P. 509
- PRINCIPE DU RESPECT DU DROIT ACQUIS DANS SES RAPPORTS AVEC LA COMPÉTENCE ET AVEC L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS
- P. 514
- DES LIMITES DE L'EFFET INTERNATIONAL DES DROITS ACQUIS
- P. 520
- DES EXCEPTIONS AU RESPECT DU DROIT INTERNATIONALEMENT ACQUIS
- P. 526
- DE L'EXTINCTION DE L'AUTORITÉ DES DROITS ACQUIS
- P. 532
- DE L'INFLUENCE DES DROITS NOUVEAUX SUR LES DROITS ANTÉRIEUREMENT ACQUIS
- P. 537
- Table des Matières