La garantie des emprunts publics d'État

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Auteur principal : Jèze Gaston (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La garantie des emprunts publics d'État / Gaston Jèze
Publié : Leiden, Boston : Brill , cop. 2008
Collection : The Hague Academy collected courses online ; 7
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Reproduction de : Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1925
Sujets :
  • P. 151
  • Matière préliminaire
  • P. 155
  • Comment M pose le problème de la garantie des emprunta publics d'État
  • P. 172
  • Les principes juridiques dominants en matière de garantie des emprunts publics d'État
  • P. 185
  • La pratiqua dei États touchant la garantie personnelle de emprunts publics d'État
  • P. 213
  • La pratique des états touchant les sûretés réelles des emprunts publics d'état
  • P. 235
  • TABLE DES MATIÈRES